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Partir en cure
 
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale

  PDF fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l’Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter : depuis l'arrêté ministériel du 12 mars 1997, la prise en charge d'une cure thermale est essentiellement d'ordre administratif.
Il n'y a plus exigence d'une entente préalable sur le plan médical, sauf dans les cas suivants :
• cure exigeant une hospitalisation (mais non une maison d'enfants),
• cure relative suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• cure effectuée à l'étranger.


Le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) prescrit la cure et choisit la station thermale la mieux adaptée, en concertation avec le patient (composition des eaux, traitement proposé, climat, date d’ouverture…).
Il remplit ensuite le formulaire de prise en charge administrative, fourni par la Caisse d’affiliation, et précise :
• l’orientation thérapeutique pour laquelle la cure,
• la station choisie,
• éventuellement un traitement annexe simultané dans l’une des autres orientations de la station,
• éventuellement la nécessité d’une hospitalisation ou un placement en maison d’enfants.

La cure peut, éventuellement, être prescrite par un chirurgien-dentiste si l’orientation thérapeutique qui motive la cure thermale concerne les affections des muqueuses bucco-linguales.

Attention : les formulaires que vous trouverez en lien sur cette rubrique vous sont transmis à titre indicatif. Pour compléter votre dossier, vous devrez utiliser des originaux à demander à  votre centre de Sécurité Sociale.

Adresser la demande de prise en charge à la caisse d’Assurance Maladie.
Joindre éventuellement la déclaration de ressources, (à remplir vous-même et à accompagner des justificatifs nécessaires) pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à la cure thermale, et percevoir des indemnités journalières.


Recevoir la réponse de la caisse

• un accord de prise en charge administrative composée de deux ou trois volets :
- volet 1 pour le médecin thermal,
- volet 2 pour l’établissement thermal,
- volet 3 pour les frais de voyage et frais de séjours (si vos ressources vous ouvrent droit au remboursement de frais de voyage...)
• un refus de prise en charge administrative
Dans ce cas, il est possible de présenter un recours gracieux à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.

Remarques :
• Les prises en charge sont valables pour l’année civile en cours, mais si elles sont délivrées au cours du dernier trimestre, elles restent valables jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante.
• Quelques infos pour remplir ce formulaire  : les ressources à déclarer sont l’ensemble des ressources (salaires et autres revenus professionnels, prestations sociales, revenus immobiliers et mobiliers), y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, perçues par les personnes vivant au foyer, pour l’année civile précédant la prescription de la cure.
En cas de ressources supérieures aux plafonds il convient d’indiquer « sans objet » dans la partie de la déclaration de ressources concernant l’identité des personnes au foyer et les ressources annuelles de votre foyer.
• A noter, le formulaire de prise en charge tient lieu d’arrêt de travail et permet, éventuellement, de percevoir des indemnités journalières si les ressources sont inférieures au plafond applicable, sous réserve toutefois, de remplir les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières.

Taux de prise en charge
Voici les taux communs de remboursement de la Sécurité Sociale (hors mutuelle complémentaire) :
• honoraires médicaux : 70 % du forfait,
• soins thermaux : 65 % des tarifs conventionnels,
• soins complémentaires thermaux : 70 % (si accord),
• frais d'hébergement : 65 % du forfait fixé chaque année,
• frais de déplacement : 65 % (base SNCF 2ème classe).
 
S'inscrire auprès du centre choisi
Le centre thermal envoie habituellement un formulaire/un dossier à remplir et à retourner rapidement.

Recevoir le courrier de confirmation de prise en compte de votre inscription
Le centre thermal vous adressera en retour un courrier de confirmation.

Prendre rendez-vous avec le médecin thermal
C’est un médecin thermal, généraliste ou spécialiste qui prescrit les soins. Il est donc impératif de le rencontrer avant le début des soins, la veille par exemple.
Remarque : le choix du médecin est libre. Une liste de praticiens peut être fournie, soit par l’établissement thermal, soit par l’office du tourisme.

Emporter / ne pas oublier
- l’accord de prise en charge de votre cure par votre caisse d’affiliation
- votre attestation d’assuré social
- la confirmation de réservation
- votre dossier médical : carnet de santé, radios, examens, lettre de votre médecin traitant ...

Vos accessoires de cure : maillots de bain, sandales anti-dérapantes et bonnet de bain, obligatoires dans les Thermes.
Se renseigner pour savoir s'il faut emporter serviettes et peignoirs.
 
A l'arrivée sur place
Réglez votre cure lors de votre inscription définitive à l’accueil thermal. Toutes nos stations pratiquent le tiers payant ou intégral dans la majorité des cas (sauf pour les prises en charge délivrées par les organismes avec lesquels nous n’avons pas de convention).
Important : vous ne payez que 35 % du montant total de la cure correspondant au tiers payant, le reste est pris en charge par votre caisse d’affiliation. Dans le cadre d’une exonération du ticket modérateur, merci de vous munir du justificatif (Exemple : CMU)

Réserver son hébergement
La plupart des stations thermales en proposent plusieurs types :
- L’hôtel, dont certains disposent d’accès directs aux thermes, d’équipements ludiques ou encore de demi-pension ou pension complète,
- Les résidences ou maisons meublées, gîtes ruraux, villages de vacances ou campings.

Les centres thermaux ou les offices de tourisme des villes fournissent les informations nécessaires.
 
Remarque : veiller à l'organisation des loisirs sur place pour occuper votre temps libre car les soins thermaux n'occupent pas la journée entière.
 
Remarque : La plupart des stations thermales proposent également des cures libres médicalisés (qui n'entrent pas dans le cadre des cures thermales prises en charge par les organismes de sécurités sociale), des cures de remises en forme... Pour les connaître, pour s'y inscrire, se renseigner auprès des établissements thermaux.
Pour Valvital, la rubrique « remise en forme » de ce site vous renseignera sur le sujet.


Informations complémentaires
Cure et accident du travail, une maladie professionnelle ou cure thermale avec hospitalisation
La caisse d’Assurance Maladie demandera au préalable, l’avis du service médical avant de donner son accord de prise en charge.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours.

Durées des accords
En principe, une seule cure thermale peut être accordée dans la même année civile pour la même affection.
Lorsqu’elle est accordée, la prise en charge de la cure thermale est valable pour l’année civile en cours.
Si l'accord de prise en charge est délivré au cours du quatrième trimestre, il reste valable jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Si il est délivré en décembre, il reste valable pendant toute l'année suivante.
 
Objet de l'accord
 La prise en charge de la cure thermale est délivrée pour une (ou une double) orientation thérapeutique et pour une station thermale bien précise.
Une modification à votre initiative remet en cause la prise en charge de la cure.

Durée de la cure
La durée d’une cure thermale est fixée à 18 jours de traitement. En cas d’interruption prématurée , la cure ne sera, sauf exception (raisons médicales, cas de force majeure), pas prise en charge.

Nombre de cures
 Aucun texte ne limite, dans le temps, le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge. Cependant, pour la même orientation thérapeutique, une seule cure par an sera accordée.

Tarifs et prix
Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants...)
 
Les consultation aux thermes
Tous les établissements thermaux appliquent le tiers-payant, dispensant ainsi l'assuré de l'avance des frais de traitement :
- pour les personnes prises en charge à 100 %, aucune avance de frais n'est donc demandée
- pour les personnes prises en charge au taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les frais réels et le montant du remboursement sécurité sociale) doit être acquitté sur le lieu de cure.

Remarque : Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).
 
Remboursements et prise en charge
• 
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale à partir du 1er mars 2014, le Parlement a souhaité modifier la règle 
de fixation des tarifs thermaux dans l’objectif de concilier le maintien de l’activité thermale et la maîtrise des 
dépenses de l’Assurance Maladie. 
 
Quels sont les principes ? 
1. Le taux de prise en charge par votre régime d’Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire 
de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu’en 2017. 
 2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C’est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est 
fixé annuellement par l’Assurance Maladie en fonction de l’évolution des coûts d’exploitation supportés 
par les établissements thermaux. Il permet d’intégrer l’augmentation du taux de TVA, le coût de 
l’énergie, l’évolution des salaires, …. 
  
En quoi consiste le complément tarifaire ? 
• C’est la différence entre le Prix Limite Facturation et le Tarif Forfaitaire de Responsabilité. Il est susceptible d’être 
pris en charge par votre Complémentaire Santé (mutuelle, assurance, …) selon votre contrat. Il faut souligner qu’il 
est en moyenne de l’ordre de 1€ par jour pour une orientation. 
 
Qui est exonéré du complément tarifaire ?
• Par solidarité en faveur des curistes aux revenus les plus modestes, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à 
l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) sont exonérés du complément tarifaire. Sont exclus : les prises 
en charge à 100% en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou des invalides de guerre (art. L115), 
états indépendants du niveau de ressources de l’assuré. 


• Le forfait de surveillance thermale (honoraires médicaux) est remboursable à 70 % du montant forfaitaire fixé et à 100 % en cas d'exonération du ticket modérateur.

• Les frais d'hébergement : dans certaines conditions de ressources, il est possible de bénéficier d'une prise en charge fixe de vos frais d'hébergement pendant la cure (forfait de 150,01 euros remboursable à 65 %)

• Les frais de déplacement : dans certaines conditions de ressources, il est possible de bénéficier d'une prise en charge des frais de transport. Les frais de transport sont remboursés à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe pour les transports en train ou sur la base des dépenses réelles en voiture particulière lorsque ce mode de transport est moins onéreux que le train, sur présentation de justificatifs.
Le remboursement des dépenses engagées en voiture particulière se base sur un tarif kilométrique qui varie selon la puissance fiscale du véhicule ( ≤ 5 Cv : 0, 22 euro ; 6 et 7 Cv : 0,28 euro ; ≥ 8 Cv : 0,31 euro) fixé sur le prix du billet de train SNCF aller/retour 2ème classe par votre caisse d'assurance maladie.

• L'arrêt de travail pour une cure thermale n'est pas considéré comme un arrêt maladie. Des indemnités journalières ne sont accordées que si le curiste pris en charge est l'assuré lui même et si ses ressources sont inférieures au plafond de la Sécurité sociale.

• Les plafonds de ressources pour une indemnisation des frais d'hébergement et de transport pour une cure prescrite en 2014 : 14.664.38 euros (ressources de 2013). Ce plafond est majoré de 50 % (soit 7 332,19 euros) pour chaque ayant droit.

• En ce qui concerne les indemnités journalières, le montant du plafond de ressources est fixé à 35 352 euros pour l'année 2014, ce montant étant majoré de 50 % (soit 17 676 euros) pour le conjoint et pour chaque ayant-droit.

• Les mutuelles peuvent prendre en charge, en partie, le montant restant à la charge du curiste.
Des modalités particulières de prise en charge sont prévues pour les cures thermales liées à :
–    une affection de longue durée (ALD) exonérante
–    un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)
–    pour les cures thermales avec hospitalisation
–    pour les cures thermales pour enfant avec placement en Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS).

Cure Thermale et Droit du Travail.
L'employeur n'est pas tenu d'autoriser le salarié à s'absenter pour suivre une cure sauf si une prescription médicale indique que la cure doit être effectuée à une date précise dans un but thérapeutique.
En cas de refus de l'employeur, et même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale, le salarié devra convenir d'une autre date avec l'employeur ou effectuer sa cure pendant ses congés payés.
L'absence pour une cure thermale ne peut être assimilée à un arrêt de travail pour maladie.
Elle fait l'objet d'une indemnisation différente de la part de la Sécurité Sociale.
L'employeur n'est tenu à aucune indemnisation, même si la cure est prise en charge par la Sécurité Sociale. La loi sur la mensualisation, qui implique le maintien du salaire en cas de maladie, ne s'applique pas.
Cependant, si la cure constitue un traitement thérapeutique d'une affection entraînant une incapacité de travail, l'indemnisation est dûe.
Dernière mise à jour : ( 07-03-2014 )
 
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