Conditions générales de vente

Mises à jour le 23 mars 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée "le client", qui effectue une réservation de nuit(s) et/ou de services auprès de la société dénommée Compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains immatriculée sous le numéro SIREN 309 801 058 concernant des prestations d’hébergement à la Résidence Thermotel située à Bourbonne-les-Bains (52400) Place des Thermes. Les conditions générales de vente s’appliquent quel que soit le canal de vente : sur place, par téléphone, courrier ou sur le site internet www.valvital.fr, ci-après dénommé « le site ».

1.       Acceptation des conditions générales de réservation et de vente

La validation par le client de sa réservation, tout canal de vente confondu, vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif de l’hébergement et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par la résidence, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site internet ou par tout autre moyen mis à sa disposition.

2.       Information préalable, mise à jour des conditions et documentations commerciales

L’information préalable requise par la réglementation est constituée par toutes les informations contenues dans les brochures et sur le site internet ainsi que les informations complémentaires spécifiques pouvant être communiquées par nos chargés de réservation par téléphone, mail ou courrier. La résidence se réserve expressément la faculté de modifier à tout moment tout élément de son offre dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, etc.) ou de la mise à jour de sa documentation commerciale. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la réservation par le client. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la réservation.

3.       Prix et conditions de règlement

Les prix s’entendent par appartement ; pour les dates et la durée de séjour choisies ; quel que soit le nombre de personnes occupant l’appartement dans la limite du maximum autorisé.

Les prix indiqués sur le contrat de location sont en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement et de plein droit répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prestations suivantes sont inclues dans le prix :

• mise à disposition du logement,

• draps, literie et linge de toilette,

• télévision,

• wifi,

• Parking privé,

• charges courantes (eaux chaude et froide, électricité, chauffage).

Les prestations suivantes ne sont donc pas inclues dans le prix :

• taxe de séjour, qui devra obligatoirement être acquittée sur place (pour information, au 01/01/2020, la taxe de séjour s’élève à 0,96€ par personne et par nuit pour les logements standard et confort, et à 1,01 € par personne et par nuit pour les logements sérénité),

• les prestations optionnelles qui sont disponibles en supplément et sur demande auprès de la réception de la résidence (ex : la prestation « ménage » comprenant le nettoyage de l’appartement hors vaisselle et vidage des poubelles),

• toute autre prestation.

Les animaux sont admis moyennant une taxe journalière.

Modes de règlement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• carte bancaire sur place ou en téléphonant au 03 84 24 51 60 (centrale de réservation) ou au 03 25 90 07 20 (Thermes de Bourbonne-les-Bains),

• chèque, libellé à l’ordre de Compagnie des Thermes Place des Bains 52400 Bourbonne-les-Bains,

• chèques vacances ANCV (nous ne rendons pas la monnaie sur ce moyen de paiement).

4.       Réservation

La réservation ne devient effective qu’après l’accord donné par l’établissement au client sur la disponibilité de la chambre.

La réservation est conditionnée à la bonne réception du contrat de location dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte (30% du montant total de la réservation). Le solde de la location est à régler 30 jours avant l’arrivée. En cas de réservation moins de 30 jours avant la date du séjour, le règlement de 100% du montant du forfait séjour est dû immédiatement et conditionne la prise en compte de l’inscription.

Le montant du séjour est calculé d’après les dates de réservation mentionnées sur le contrat. Aucun remboursement ou réduction ne sera consenti en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

5.       Arrivées – Départs

Les arrivées s’effectuent tous les jours de 16h à 19h et les départs se réalisent avant 10h30. En dehors de ces périodes, le client doit impérativement prendre contact avec la réception de la résidence.

Tout appartement libéré tardivement pourrait entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

6.       Inventaire et Caution

A l’arrivée du client, un inventaire et un état des lieux du logement loué lui sont remis. Il est du ressort du client d’en vérifier l’exactitude et de signaler dans les 24 heures toutes anomalies ou éléments manquants. Passé ce délai et en l’absence de réserves, l’état des lieux sera accepté tacitement par le client.

Lors du départ, un inventaire peut être effectué par un représentant de l’établissement. Tout manquement ou dégradation par rapport à l’inventaire initial fera l’objet d’une facturation au client.

Une caution d’un montant de 120€ est demandée lors de la remise des clés afin de répondre du remplacement et des réparations des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi que des frais de nettoyage éventuels. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productive d’aucun intérêt. Elle sera retournée dans les 15 jours suivant la fin de location, après vérification de l’inventaire, déduction faite des frais de ménage si nécessaire et de la réparation des dégâts éventuels. Si cette caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la somme.

7.       Annulation par le client

Toute demande de modification ou d’annulation de réservation doit être formulée :

• par courrier à : Compagnie des Thermes, Place des Thermes, 52400 Bourbonne-les-Bains,

• ou par courriel : bourbonne@valvital.fr.

Il est rappelé au client que selon l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation même dans le cadre d’une vente à distance.

La date de réception du courrier d’annulation sert de base à l’application du barème d’annulation suivant :

• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue : 30% du montant total du séjour sera retenu,

• Entre 30 et 21 jours avant l’arrivée prévue : 50% du montant total du séjour sera retenu,

• Entre 21 et 8 jours avant l’arrivée prévue : 75% du montant total du séjour sera retenu,

• Moins de 8 jours avant l’arrivée prévue, interruption de séjour ou non présentation : 100% du montant total du séjour sera retenu.

Afin de bénéficier du séjour en toute tranquillité, il est proposé de souscrire une formule d’assurance annulation par l’intermédiaire de Gritchen Tourisme & Loisirs. Cette assurance couvre les frais du séjour pour certains cas d’annulation. Les bulletins d’adhésion et les conditions générales d’assurances qui régissent ces modalités sont accessibles sur simple demande.

8.       Annulation du fait de l’établissement

Si des circonstances imprévisibles obligent la Compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains à annuler le séjour, les arrhes versées sont remboursées dans les conditions de l’article 1590 du Code civil. Un accord amiable peut être trouvé si le client accepte un séjour de substitution et de valeur identique proposé par Valvital.

L’objet du contrat est, d’un commun accord, la mise à disposition d’un hébergement et le préjudice résultant de cette annulation est déterminé par les seuls effets de l’article 1590 du Code civil.

9.       Responsabilité du client

L’établissement n’a pas la qualité de dépositaire des effets personnels des clients. Il n’est donc pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le séjour. Il est recommandé de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni de les emporter avec soi.

Le client pourra être tenu responsable de tout dommage ou dégradation qui surviendrait de son fait lors de l’occupation des locaux, tant aux biens mobiliers et immobiliers, qu’aux éléments de décoration de la résidence Villa Thermae. Les logements loués concernent la location et l’occupation à usage exclusif d’habitation sans pouvoir y exercer une activité professionnelle. Le locataire jouira paisiblement des lieux loués et du mobilier tout en se conformant au règlement intérieur de la résidence.

10.    Responsabilité de l’établissement

Les informations et visuels contenus dans les brochures et documentations communiquées par VALVITAL pour le compte de ses filiales n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Ils sont modifiables sans préavis.

L’établissement peut ne pas confirmer une réservation ou accepter une commande, pour une date donnée, en fonction du niveau de fréquentation constaté. Le Client est informé de cette indisponibilité temporaire dès qu’il en fait la demande et se voit éventuellement proposer une date de remplacement.

L’établissement ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur. Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement. Pour des raisons relatives à la sécurité, à l’entretien ou au ménage, le personnel de l’établissement peut être amené à pénétrer dans les logements.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou parties des obligations prévues au contrat.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

11.    Service après-vente, réclamation, médiation, droit applicable

Pour toute question relative à la réservation, il est possible de joindre la Compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains au 03 25 90 07 20 ou la résidence au 03 25 90 05 12.

Toutes les réclamations doivent impérativement être adressées par écrit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant le départ, à l’adresse suivante :

Madame la Directrice

Cie des Thermes de Bourbonne-les-Bains Place des Thermes 52400 Bourbonne-les-Bains.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé.

En cas de persistance de la situation litigieuse, une réclamation doit être adressée à l’établissement, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. A défaut d’accord entre l’établissement et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de réservation et de prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français.

12.    Données personnelles

Données collectées L'établissement est amené à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Finalités et destinataires des données Seul l’établissement, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion du compte client, à la fourniture des services et prestations, et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable.

Droits des personnes La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73103 AIX-LES-BAINS ainsi que par email à l’adresse suivante : rgpd@valvital.fr

Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

Mises à jour le 4 février 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée "le client", qui effectue une réservation de nuit(s) et/ou de services auprès de l’EURL Thermes de Thonon-les-Bains immatriculée sous le numéro SIREN 437 775 323 concernant des prestations d’hébergement à la Résidence Villa Thermae® située à Thonon-les-Bains (74200) 1 avenue du Parc ou auprès de la Société thermale de Santenay immatriculée sous le numéro SIREN 799 556 550 concernant des prestations d’hébergement à la Résidence Villa Thermae® située à Santenay (21590) 3 avenue des sources. Les conditions générales de vente s’appliquent quel que soit le canal de vente : sur place, par téléphone, courrier ou sur le site internet www.valvital.fr, ci-après dénommé « le site ».

1.       Acceptation des conditions générales de réservation et de vente

La validation par le client de sa réservation, tout canal de vente confondu, vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif de l’hébergement et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par la résidence, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site internet ou par tout autre moyen mis à sa disposition.

2.       Information préalable, mise à jour des conditions et documentations commerciales

L’information préalable requise par la réglementation est constituée par toutes les informations contenues dans les brochures et sur le site internet ainsi que les informations complémentaires spécifiques pouvant être communiquées par nos chargés de réservation par téléphone, mail ou courrier. La résidence se réserve expressément la faculté de modifier à tout moment tout élément de son offre dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, etc.) ou de la mise à jour de sa documentation commerciale. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la réservation par le client. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la réservation.

3.       Prix et conditions de règlement

Les prix s’entendent par appartement ; pour les dates et la durée de séjour choisies ; quel que soit le nombre de personnes occupant l’appartement dans la limite du maximum autorisé. Les tarifs ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle en vigueur.

Les prix indiqués sur le contrat de location sont en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement et de plein droit répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prestations suivantes sont incluses dans le prix :

• mise à disposition d’un logement,

• draps, literie et linge de toilette,

o pour les séjours entre une et six nuits, les prix incluent les prestations suivantes : renouvellement du linge de bain (serviette..), du papier toilette, lit refait et au besoin changement du linge de lit, enlèvement des poubelles.

o pour les séjours de sept nuits, les prix incluent le ménage en fin en séjour,

o pour les séjours de huit nuits et plus, les prix incluent le ménage en fin de séjour et un remplacement hebdomadaire du linge de maison.

• télévision,

• charges courantes (eaux chaude et froide, électricité, chauffage).

Les prestations suivantes ne sont donc pas inclues dans le prix :

• taxe de séjour, qui devra obligatoirement être acquittée sur place (pour information, au 01/01/2016, la taxe de séjour s’élève à 1,50€ par personne et par nuit),

• les prestations optionnelles qui sont disponibles en supplément et sur demande auprès de la réception de la résidence (prestation « Ménage 1H, …),

• toute autre prestation.

Modes de règlement

Les règlements s’effectuent par :

• carte bancaire en téléphonant au 03.84.24.51.60 (centrale de réservation) ou au 04.50.26.17.22 (pour la Résidence de Thonon-les-Bains),

• chèque libellé à l’ordre de :

- Eurl Thermes de Thonon-les-Bains et à adresser à : Villa Thermae 1 avenue du parc 74200 THONON-LES-BAINS,

- Société Thermale de Santenay et à adresser à : CEB CS 90181 39005 LONS LE SAUNIER Cedex

• chèques vacances ANCV (nous ne rendons pas la monnaie sur ce moyen de règlement).

Animaux :

- Résidence de Thonon-les-bains : les animaux ne sont pas admis dans la résidence.

- Résidence de Santenay : les chiens de moins de 10 kgs sont admis moyennant un supplément de 4€ par nuit. Les autres animaux ne sont pas admis.

4.       Réservation

La réservation ne devient effective qu’après l’accord donné par l’établissement au client sur la disponibilité de la chambre.

La réservation est conditionnée à la bonne réception du contrat de location dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte (30% du montant total de la réservation). Le solde de la location est à régler 30 jours avant l’arrivée. En cas de réservation moins de 30 jours avant la date du séjour, le règlement de 100% du montant du forfait séjour est dû immédiatement et conditionne la prise en compte de l’inscription.

Le montant du séjour est calculé d’après les dates de réservation mentionnées sur le contrat. Aucun remboursement ou réduction ne sera consenti en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

5.       Arrivées – Départs

Les arrivées s’effectuent tous les jours de 15h à 19h et les départs se réalisent avant 11h. En dehors de ces périodes, le client doit impérativement prendre contact avec la réception de la résidence.

Tout appartement libéré tardivement pourrait entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

6.       Inventaire et Caution

A l’arrivée du client, un inventaire et un état des lieux du logement loué lui sont remis. Il est du ressort du client d’en vérifier l’exactitude et de signaler dans les 24 heures toutes anomalies ou éléments manquants. Passé ce délai et en l’absence de réserves, l’état des lieux sera accepté tacitement par le client.

Lors du départ, un inventaire peut être effectué par un représentant de l’établissement. Tout manquement ou dégradation par rapport à l’inventaire initial fera l’objet d’une facturation au client.

Une caution d’un montant de 300€ est demandée lors de la remise des clés afin de répondre du remplacement et des réparations des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi que des frais de nettoyage éventuels. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productive d’aucun intérêt. Elle sera retournée dans les 15 jours suivant la fin de location, après vérification de l’inventaire, déduction faite des frais de ménage si nécessaire et de la réparation des dégâts éventuels. Si cette caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la somme.

7.       Annulation par le client

Toute demande de modification ou d’annulation de réservation doit être formulée :

Pour la résidence de Thonon-les-Bains : par courrier à : Villa Thermae – EURL Thermes de Thonon-les-Bains, 1 avenue du parc – 74 200 THONON-LES-BAINS ou par courriel : thonon@valvital.fr

Pour la résidence de Santenay : par courrier à : CEB CS 90181 39005 LONS LE SAUNIER Cedex, ou par courriel : info@valvital.fr

Il est rappelé au client que selon l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation même dans le cadre d’une vente à distance.

La date de réception du courrier d’annulation sert de base à l’application du barème d’annulation suivant :

• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue : 30% du montant total du séjour sera retenu,

• Entre 30 et 21 jours avant l’arrivée prévue : 50% du montant total du séjour sera retenu,

• Entre 21 et 8 jours avant l’arrivée prévue : 75% du montant total du séjour sera retenu,

• Moins de 8 jours avant l’arrivée prévue, interruption de séjour ou non présentation : 100% du montant total du séjour sera retenu.

Afin de bénéficier du séjour en toute tranquillité, il est proposé de souscrire une formule d’assurance annulation par l’intermédiaire de Gritchen Tourisme & Loisirs. Cette assurance couvre les frais du séjour pour certains cas d’annulation. Les bulletins d’adhésion et les conditions générales d’assurances qui régissent ces modalités sont accessibles sur simple demande.

8.       Annulation du fait de l’établissement

En cas d’annulation du fait de l’établissement, les arrhes versées sont remboursées dans les conditions de l’article 1590 du Code civil. Un accord amiable peut être trouvé si le client accepte un séjour de substitution et de valeur identique proposé par Valvital.

L’objet du contrat est, d’un commun accord, la mise à disposition d’un hébergement et le préjudice résultant de cette annulation est déterminé par les seuls effets de l’article 1590 du Code civil.

9.       Responsabilité du client

L’établissement n’a pas la qualité de dépositaire des effets personnels des clients. Il n’est donc pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le séjour. Il est recommandé de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni de les emporter avec soi.

Le client pourra être tenu responsable de tout dommage ou dégradation qui surviendrait de son fait lors de l’occupation des locaux, tant aux biens mobiliers et immobiliers, qu’aux éléments de décoration de la résidence Villa Thermae. Les logements loués concernent la location et l’occupation à usage exclusif d’habitation sans pouvoir y exercer une activité professionnelle. Le locataire jouira paisiblement des lieux loués et du mobilier tout en se conformant au règlement intérieur de la résidence.

10.    Responsabilité de l’établissement

Les informations et visuels contenus dans les brochures et documentations communiquées par VALVITAL pour le compte de ses filiales n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Ils sont modifiables sans préavis.

L’établissement peut ne pas confirmer une réservation ou accepter une commande, pour une date donnée, en fonction du niveau de fréquentation constaté. Le Client est informé de cette indisponibilité temporaire dès qu’il en fait la demande et se voit éventuellement proposer une date de remplacement.

L’établissement ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur. Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement. Pour des raisons relatives à la sécurité, à l’entretien ou au ménage, le personnel de l’établissement peut être amené à pénétrer dans les logements.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou parties des obligations prévues au contrat.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

11.    Service après-vente, réclamation, médiation, droit applicable

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé.

En cas de persistance de la situation litigieuse, une réclamation doit être adressée à l’établissement, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. A défaut d’accord entre l’établissement et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de réservation et de prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français.

12.    Données personnelles

Données collectées

L'établissement est amené à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Finalités et destinataires des données

Seul l’établissement, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion du compte client, à la fourniture des services et prestations, et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable.

Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73103 AIX-LES-BAINS ainsi que par email à l’adresse suivante : rgpd@valvital.fr

Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

Mises à jour le 23 juillet 2019

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre l’Hôtel Collège des Doctrinaires situé à LECTOURE (32700) 148 rue nationale exploité par la société fermière des thermes de lectoure, EURL au capital de 218 000 euros, immatriculée au RCS de AUCH sous le numéro 519 222 269 – numéro de TVA intracommunautaire : FR79 519 222 269, ci-après dénommé « l’hôtel » et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée "le client", qui effectue une réservation de nuit d’hôtel et/ou de services sur le site internet www.valvital.fr, ci-après dénommé « le site » mais aussi par téléphone ou par courrier et mail.

1.       Acceptation des conditions générales de réservation et de vente

La validation par le client de sa réservation, tout canal de vente confondu, vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif de l’hébergement et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par l’hôtel, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site internet ou par tout autre moyen mis à sa disposition.

2.       Information préalable, mise à jour des conditions et documentations commerciales

L’information préalable requise par la réglementation est constituée par toutes les informations contenues dans les brochures et sur le site internet ainsi que les informations complémentaires spécifiques pouvant être communiquées par nos chargés de réservation par téléphone, mail ou courrier.

L’hôtel se réserve expressément la faculté de modifier à tout moment tout élément de son offre dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, etc.) ou de la mise à jour de sa documentation commerciale.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la réservation par le client. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la réservation.

3.       Réservation

Pour toute réservation effectuée par téléphone :

- de 1 à 5 nuitées, nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. Votre règlement s’effectuera sur place à la fin de votre séjour.

- au-delà de 6 nuitées : le règlement d’un acompte correspondant à 30% du montant total TTC du séjour vous sera demandé. Le solde du séjour sera versé un (1) mois avant votre arrivée.

Pour toute réservation effectuée sur le site Valvital.fr, un acompte de 30 % du montant total TTC du séjour vous sera demandé. Le solde du séjour sera versé un (1) mois avant votre arrivée.

Aucune réservation ne pourra être prise, ni aucun achat effectué après 21h00 (heure locale de l’hôtel) pour le jour même.

Les arrivées s’effectuent tous les jours à partir de 14h00 et les départs se réalisent avant 12h00. Toute chambre libérée tardivement pourrait entrainer la facturation d’une nuitée supplémentaire. L’hôtel est ouvert 7j/7 et 24h/24.

Suite à la réservation, l’hôtel confirme au client le détail de sa réservation, les caractéristiques essentielles de la ou des prestation(s), les dates et la durée, le prix TTC, ainsi que les modalités de règlement par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

 Prix

Les prix s’entendent par chambre pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant la chambre dans la limite du maximum autorisé. Les tarifs ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle en vigueur.

Les prix indiqués sont en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement et de plein droit répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

 Modes de règlement

Les règlements s’effectuent par :

• carte bancaire en téléphonant au 03.84.24.51.60 (centrale de réservation) ou au 05 62 68 50 00,

• chèques vacances ANCV (nous ne rendons pas la monnaie sur ce moyen de règlement).

Les moyens de paiement acceptés sur place sont les suivants : Espèces, Cartes Visa, Mastercard, Maestro, Eurocard, Chèques Vacances.

4.       Prestations complémentaires

4.1   Petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi sous forme de buffet dans la salle du bar. Il peut également être pris en chambre moyennant un supplément, en remplissant le formulaire disponible à la réception avant 21h la veille.

4.2   Parking

L’usage d’un stationnement à titre gracieux mentionné dans la brochure ou sur le site internet dépend de sa disponibilité.

4.3   Spa

Toute réservation d’une nuitée offre un accès libre à l’espace aqua-détente des Thermes de Lectoure. L’espace aqua-détente (piscine thermale, sauna, hammam) est ouvert tous les après-midi 7j/7. Il est précisé que les curistes (personnes effectuant une cure conventionnée de 18 jours au sein de l’établissement thermal de Lectoure) ne bénéficient pas de l’accès gratuit à l’espace aqua-détente mais d’une offre spéciale au tarif de 10€ l’entrée.

4.4   Animaux

Seuls les animaux domestiques de moins de 10 kg seront acceptés, un seul animal par chambre*. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’un supplément pourra alors être appliqué à la discrétion de l’hôtel. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’hôtel. Par mesure d’hygiène, les animaux sont également interdits des salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. * sous réserve de disponibilité des chambres dans lesquelles les animaux sont admis

5.       Annulation

Selon l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation même dans le cadre d’une vente à distance.

 Pour tout séjour de 1 à 5 nuitées :

Hormis en cas de paiement en ligne, toute annulation peut être faite le jour même auprès de l'hôtel avant 18h00 (heure locale) au 05 62 68 50 00.

En cas de non présentation à l’hôtel sans annulation préalable avant 18h, le montant de la première nuitée sera débité.

 Pour tout séjour supérieur à 6 nuitées :

La date de réception du courrier ou mail d’annulation sert de base à l’application du barème d’annulation suivant :

•             Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue : 30% du montant total du séjour sera retenu,

•             Entre 30 et 21 jours avant l’arrivée prévue : 50% du montant total du séjour sera retenu,

•             Entre 21 et 8 jours avant l’arrivée prévue : 75% du montant total du séjour sera retenu,

•             Moins de 8 jours avant l’arrivée prévue, interruption de séjour ou non présentation : 100% du montant total du séjour sera retenu.

 Afin de bénéficier d’un séjour en toute tranquillité, il est proposé de souscrire une formule d’assurance annulation par l’intermédiaire de Gritchen Tourisme & Loisirs.

Cette assurance couvre les frais du séjour pour certains cas d’annulation. Les bulletins d’adhésion et les conditions générales d’assurances qui régissent ces modalités sont disponibles sur simple demande.

6.       Taxe de séjour

Le montant de la taxe de séjour, calculé par personne et par nuitée, est fixé par la Communauté de Communes. Le paiement de la taxe de séjour par le client intervient sur place.

7.       Responsabilité du client

7.1 Vol et atteinte des biens

L’hôtel n’a pas la qualité de dépositaire des effets personnels des clients. Il n’est donc pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le séjour. Il est recommandé de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni de les emporter avec soi. L’hôtel ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations des effets personnels qui pourraient résulter de l’usage des installations du spa thermal (Sauna, Hammam, …).

7.2 Règlement intérieur

Il appartient au client de respecter le règlement intérieur de l’hôtel dans lequel il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité. A défaut, le responsable de l’hôtel est autorisé à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’a droit à aucun remboursement ni indemnité et supporte seul les frais consécutifs à l’interruption du séjour.

8.       Responsabilité de l’hôtel

Notre responsabilité ne saurait être recherchée quand l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les visuels d'illustration contenus dans les brochures et documentations communiquées par l’hôtel pour n'ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Cette documentation est modifiable à tout moment.

9.       Service après-vente, réclamation, médiation, droit applicable

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé.

En cas de persistance de la situation litigieuse, une réclamation doit être adressée à l’hôtel, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives (par courrier à : HOTEL COLLEGE DES DOCTRINAIRES 148 route nationale 32700 LECTOURE ou par mail à l’adresse suivante : doctrinaires@valvital.fr

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

A défaut d’accord entre l’hôtel des Doctrinaires et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de réservation d’hôtel et de prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français.

10.   Données personnelles

Données collectées

L'hôtel est amené à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Finalités et destinataires des données

Seul l’hôtel, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion du compte client, à la fourniture des services et prestations, et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable.

Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73103 AIX-LES-BAINS ainsi que par email à l’adresse suivante : rgpd@valvital.fr

Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

Mises à jour le 5/09/2019

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente précisent et complètent les dispositions applicables en la matière du Code de la santé publique, du Code de la sécurité sociale, de la convention nationale thermale et ses avenants successifs. Elles s’appliquent aux rapports contractuels entre les établissements thermaux du groupe Valvital appartenant à la Compagnie Européenne des Bains et un curiste dont la cure est prise en charge par un dispositif d’assurance santé obligatoire national ou communautaire directement et strictement au titre de cette cure et de ses prestations accessoires visées par l’article 11-2 de la convention nationale thermale. Une telle cure est dite cure conventionnée.

Tout autre prestation est soumise aux conditions de vente de droit commun (dont notamment le Code de la consommation) et aux conditions générales de vente disponibles auprès de l’établissement ou consultables sur le site internet.

PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Le tarif d’une cure conventionnée correspond au tarif forfaitaire de responsabilité et au complément tarifaire et est défini par voie réglementaire. Les tarifs sont mentionnés en euros TTC. Aucun autre supplément ou complément de prix ne peut être perçu par les établissements thermaux du groupe Valvital au titre de la cure conventionnée. Aucune cure ne peut débuter sans que le curiste ait préalablement et valablement justifié de sa prise en charge intégrale par un régime d’assurance maladie et de complémentaire santé pratiquant le tiers payant, ou acquitté l’intégralité de sa cure s’il ne peut justifier une prise en charge ou acquitter la part restant à sa charge s’il est pris en charge partiellement.

ARRHES

Pour garantir l’effectivité d’une réservation, un curiste ne justifiant pas d’une prise en charge intégrale doit verser des arrhes à hauteur de 75 € pour un curiste, 120 € pour un couple de curistes (mariés ou pacsés) ou 50 € par curiste pour une réservation faite sur le site internet www.valvital.fr ou pour les personnes relevant du régime d’Alsace Moselle.

REMBOURSEMENT DES ARRHES

En cas d’annulation de la réservation par le curiste, jusqu’à 31 jours de la date de début de cure, les arrhes sont restituées après déduction de frais de dédit de 50€ par cure réservée et annulée. En cas d’annulation de la réservation par le curiste moins de 30 jours inclus avant de début de la cure, aucun remboursement partiel ou intégral des arrhes n’est exigible. La réservation de programmes complémentaires (soins ou prestations supplémentaires non pris en charge par l'Assurance maladie) donne lieu à versement de 60€ par programme réservé à titre d'arrhes définitivement acquises.

Les arrhes sont restituées intégralement dans les cas suivants :

• Cure annulée pour cause de décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d’un parent au premier degré, avec communication d’un certificat de décès ;

• Cure annulée en raison du refus de prise en charge de la cure par l’organisme de sécurité sociale, après présentation du justificatif faisant état de ce refus ;

• Cure annulée en raison d’un cas de force majeure.

ORGANISATION DE LA CURE

Horaires : les horaires sont librement fixés par les établissements thermaux du groupe Valvital qui s’efforcent de satisfaire au mieux les demandes des curistes. Les horaires sont impératifs. Les modifications d’horaires ne sont possibles qu’après accord de l’établissement thermal et pour raison médicale.

Soins non effectués : lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait de l’établissement thermal, l’établissement thermal s’efforcera de donner des soins de remplacement ou facturera les soins sur une base prorata temporis. Cette situation ne peut donner lieu à octroi de dommages et intérêts. Lorsque des soins n’ont pas pu être effectués du fait du curiste, l’établissement thermal s’efforcera de donner des soins de remplacement sans que l’administration de ces soins ne conduise à proroger la durée de la cure. Il n’est appliqué aucun abattement ou déduction si les soins non dispensés n’ont pas pu être remplacés hormis les circonstances visées à l’article 15-2 de la convention thermale.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT THERMAL

La réservation et le suivi d’une cure thermale emporte acceptation sans réserve des conditions générales de vente, respect scrupuleux des règlements intérieurs applicables (établissement thermal, piscine, spa thermal…), respect des règles applicables en matière de tenue vestimentaire et d’hygiène et plus généralement respect de toute consigne délivrée par un collaborateur de l’établissement thermal.

Tout comportement ou propos indécents, toute attitude inconvenante peut conduire à une expulsion du curiste qui reste redevable de l’intégralité des soins non suivis de son fait.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT THERMAL

L’établissement thermal ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement. L’établissement thermal ne peut recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur appartenant à un curiste. Il est de la seule responsabilité du curiste, de son médecin traitant et du médecin thermal de s’assurer que le curiste ne souffre d’aucune contre-indication impliquant qu'il ne puisse suivre ou poursuivre la cure conventionnée, avec ou sans assistance de l'établissement.

Les visuels d’illustration contenus dans les brochures et documentations communiquées par la Compagnie Européenne des Bains pour le compte de ses filiales n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. La documentation est modifiable sans préavis.

Conformément aux dispositions de l’article 1231-3 du Code civil, seuls les éventuels préjudices en lien direct et exclusif avec une inexécution partielle ou totale de l’objet du contrat, défini comme la dispense de soins conventionnés, peuvent être pris en compte.

RECLAMATION, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation doit être signalée par écrit le plus tôt possible auprès de l’établissement thermal concerné, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. Pour tout litige relevant du seul Code de la consommation à l’exclusion des litiges portant sur un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN Médiateur du thermalisme 157 chemin de Garia - 64300 LAA MONDRANS. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

DONNEES PERSONNELLES

Données collectées : les sociétés du groupe VALVITAL sont amenées à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation, coordonnées des médecins. Les champs obligatoires pour enregistrer la réservation sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Finalités et destinataires des données : seule la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion de la cure (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement) et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable (cases à cocher lors de la réservation).

Droits des personnes : la collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de la réservation. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose des droits suivants : droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés par mail à : rgpd@valvital.fr et par courrier à l'adresse : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73100 Aix-les-Bains. Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Mise à jour le 01/12/2019

Les présentes conditions générales précisent et complètent les dispositions applicables en la matière du Code civil et du Code de la consommation. Elles s’appliquent aux rapports contractuels entre les établissements du groupe Compagnie Européenne des Bains - VALVITAL (ci-après VALVITAL) et un Client dont la cure, les prestations et les produits (ci-après la ou les prestation(s)) ne relèvent pas d’un dispositif d’assurance santé obligatoire national ou communautaire. Les présentes conditions générales s’appliquent notamment à la vente et la dispense de soins non conventionnés (cures santé, programmes complémentaires, prestations bien-être) ainsi qu’à la vente de produits cosmétiques.

PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix d’une prestation sont valables du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020 sauf modification de taxes ou changement majeur des conditions économiques. Ils sont TTC et libellés en euros. Certains prix et prestations peuvent être soumis à des conditions particulières d’accès et de tarification, liées à la période de commande, aux modalités de commercialisation et aux périodes d’ouverture des établissements. Ces conditions sont précisées sur la documentation ou sur le ticket d’entrée ou tout autre titre assimilable. Le temps des soins à l’unité ou des forfaits tient compte du temps d’installation et de désinstallation. La vente ne peut être considérée comme parfaite sans que le Client ait préalablement et valablement acquitté l’intégralité du prix et que l’établissement n’ait confirmé la disponibilité de la prestation. Aucune prestation ne peut être délivrée tant que la vente n’est pas parfaite.

RÉSERVATIONS

Exigibilité des arrhes : pour garantir l’effectivité d’une réservation, un Client doit adresser un bon de réservation dûment rempli ou passer une commande par téléphone puis verser des arrhes ou s’acquitter intégralement du prix de la prestation. La réservation n’est garantie qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation par l’établissement et expiration, dans le cadre d’une vente en ligne ou à distance, du délai de rétractation de 14 jours édicté par l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Montant des arrhes les arrhes s’élèvent à 30 % du montant total des prestations acquises et ne peuvent être inférieures à 15 euros. Le solde devra être réglé avant le début de la prestation.

Conditions de restitution des arrhes les arrhes versées au titre des prestations (ou des contreparties sous forme de bons cadeaux) ne sont pas restituées en cas d’annulation par le Client moins de 7 jours avant la date prévue de dispense de la prestation. Aucun délai n’est applicable en cas d’annulation si un certificat de décès ou un certificat médical justifiant de l’impossibilité de bénéficier de la prestation est fourni. Les annulations doivent être adressées à l’établissement thermal avec les justificatifs afférents. La date prise en compte est la date de réception de la correspondance.

DISPENSE DE LA PRESTATION

Horaires et déroulement de la prestation

Les jours et horaires des prestations sont fixés d’un commun accord, en fonction des disponibilités de l’établissement qui s’efforce de satisfaire au mieux les demandes des Clients. Ces jours et horaires sont impératifs. Les modifications de jours et d’horaires ne sont possibles qu’après accord de l’établissement et pour raisons médicales. À l’exception des bons cadeaux, les prestations sont vendues personnellement. Les prestations ne sont pas modifiables, transmissibles ou cessibles. Elles ne peuvent pas être reportées ou fractionnées. Les différents soins composant un forfait ou un programme de soins ne peuvent être dispensés qu’à une même personne.

Contre-indication médicale

Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer au préalable qu’il ne souffre d’aucune contre-indication justifiant qu’il ne puisse se voir dispenser une prestation, avec ou sans assistance de l'établissement.

Prestation non effectuée

Lorsqu’une prestation n’a pas pu être effectuée du fait de l’établissement, l’établissement s’efforcera de donner une prestation de remplacement ou de valeur équivalente. Si le Client refuse la prestation de remplacement, il sera émis à son profit un avoir valable un an et pouvant être remboursé à l’issue de cette période. Seuls les éventuels préjudices en lien direct et exclusif avec une inexécution partielle ou totale de l’objet du contrat peuvent être pris en compte.

Lorsqu’une prestation n’a pas pu être effectuée du fait du Client, une prestation de remplacement de valeur équivalente ou moindre peut être éventuellement proposée au Client, sous réserve de faisabilité. Dans ce cas, il ne sera appliqué aucun abattement ou déduction si les prestations non dispensées n’ont pas pu être remplacées. Cette situation ne peut donner lieu à octroi de dommages et intérêts, à émission d’avoir ou à remboursement, même partiel. Les dates de validité des prestations vendues à l’unité, par lot ou abonnement ne peuvent être prorogées.

Prorogation exceptionnelle du terme d’un abonnement ou d’un forfait et résiliation exceptionnelle d'un abonnement

Un abonnement ou un forfait peut être suspendu contre remise du titre d’entrée dans les trois cas suivants : hospitalisation consécutive à une intervention chirurgicale, maternité, incapacité totale temporaire de travail d’une durée de plus d’un mois. Le Client doit alors transmettre à l’établissement, à brefs délais, un certificat médical attestant de la situation. Le report est égal à la durée de l’impossibilité de bénéficier de l’abonnement ou du forfait sans qu’il puisse excéder une durée de 6 mois et court à compter de la demande.

Si pour des raisons médicales, un Client est dans l'impossibilité définitive de bénéficier de son abonnement, il peut en demander la résiliation.

Règlement intérieur de l’établissement : le respect des dispositions du règlement intérieur de l’établissement, ainsi que des règles applicables en matière d’hygiène et plus généralement de toute consigne délivrée par un membre de l’établissement, est impératif. Certaines prestations sont soumises à des conditions d’âge : le responsable d’établissement ou son délégué peut s’assurer du respect de l’âge minimum, un justificatif d’identité et d’âge devant pouvoir être produit à cet effet. Aucun avoir ou remboursement ne sera opéré au profit d’un Client que l’établissement aura exclu en raison d’un manquement au règlement intérieur ou d’un comportement contraire à l’ordre public.

VENTE À DISTANCE OU VENTE EN LIGNE

Les prestations vendues dans le cadre d’une vente à distance ou d’une vente en ligne sont soumises à des conditions particulières. Le Client dispose notamment d’un délai de rétractation de 14 jours tel que défini à l’article L.221-18 du Code de la consommation. En cas d’usage dudit droit de rétractation, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les 14 jours suivant la date de réception du bon de confirmation ou dans le cadre de produits cosmétiques de la date de réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer VALVITAL de sa demande en envoyant dans le délai mentionné ci-dessus, un email à info@valvital.fr ou une lettre avec accusé de réception à VALVITAL - Parc Édouard Guénon - CS 90181 - 39005 Lons-le-Saunier cedex. Pour des raisons d’hygiène, seuls les produits non ouverts et/ou non utilisés peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est remboursé dans les quatorze jours suivant le jour de réception des produits par VALVITAL.

ORGANISATION ET VENTE DE SEJOURS ET DE FORFAIT TOURISTIQUES

Les prestations incluant des prestations de soins et d’hébergements sont vendues par l’Agence VALVITAL. Ces prestations sont soumises aux conditions générales de vente applicables aux séjours et forfaits touristiques, communicables sur simple demande ou consultables sur le site internet VALVITAL (www.valvital.fr).

VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La liste des produits disponibles est susceptible de changer à tout moment. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à chaque commande.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Les informations et visuels contenus dans les brochures et documentations communiquées par VALVITAL pour le compte de ses filiales n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Ils sont modifiables sans préavis.

L’établissement peut ne pas confirmer une réservation ou accepter une commande, pour une date donnée, en fonction du niveau de fréquentation constaté. Le Client est informé de cette indisponibilité temporaire dès qu’il en fait la demande et se voit éventuellement proposer une date de remplacement.

L’établissement ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur. Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement.

RECLAMATION, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation doit être signalée par écrit le plus tôt possible auprès de l’établissement concerné, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. Pour tout litige relevant du seul Code de la consommation à l’exclusion des litiges portant sur un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN Médiateur du thermalisme 157 chemin de Garia - 64300 LAA MONDRANS. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

DONNEES PERSONNELLES

Données collectées : les sociétés du groupe VALVITAL sont amenées à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.

Finalités et destinataires des données : seule la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion de la réservation ou de la commande (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement) et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable (cases à cocher lors de la réservation ou de la commande).

Droits des personnes : la collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de la réservation. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose des droits suivants : droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés par mail à : rgpd@valvital.fr et par courrier à l'adresse : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73100 Aix-les-Bains. Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX SÉJOURS ET FORFAITS TOURISTIQUES

Mises à jour le 22 juillet 2019

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société AGENCE VALVITAL, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social se situe 16 rue de Beaujolais 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 810 459 438 – numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 810 459 438, et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée "le client", qui effectue un achat de séjour et/ou de prestations de bien-être, activités sur le site internet www.valvital.fr, ci-après dénommé « le site » mais aussi par téléphone auprès de la centrale de réservation,  ou par ou par courrier.

 1         Acceptation des conditions générales de vente

La validation par le client de sa commande, tout canal de vente confondu, vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif de l’hébergement et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par l’AGENCE VALVITAL pour la destination choisie, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site internet ou par tout autre moyen mis à sa disposition notamment par l’envoi de la fiche descriptive de l’hébergement par mail ou par courrier).

 2         Information préalable, mise à jour des conditions et documentations commerciales

L’information préalable requise par les articles L.211-8 et suivants et R.211-5 et suivants du Code du tourisme est constituée par toutes les informations contenues dans les brochures et sur le site internet ainsi que les informations complémentaires spécifiques pouvant être communiquées par nos chargés de réservation en centrale ou sur site, par téléphone, mail ou courrier.

Conformément aux articles L.211-9 et R.211-8 du Code du tourisme, l’Agence VALVITAL se réserve expressément la faculté de modifier à tout moment tout élément de son offre dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, etc.) ou de la mise à jour de sa documentation commerciale.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le contrat de réservation ou sur le site internet à la date de la validation de la commande par le client. En cas de modification, il sera appliqué à chaque achat de séjour ou de forfait touristique les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat.

 3         Conditions de réservation

Les séjours proposés par l’Agence VALVITAL sont valables pour les périodes indiquées et sous réserve de disponibilité.

Le client a la possibilité de faire sa réservation sur le site internet, par téléphone ou par courrier.

Réservation par téléphone ou par courrier

La réservation d’une prestation proposée dans les brochures se fait par la transmission à l’Agence VALVITAL du contrat de voyage dûment signé par le client. En s’inscrivant, le client reconnaît avoir reçu l’information préalable visée au 2. ci-dessus.

Le contrat de voyage n’est réputé conclu qu’après que l’Agence VALVITAL :

• a confirmé dans le délai maximum de 8 jours ouvrés la disponibilité du séjour,

• a retourné au client un bon de confirmation mentionnant les conditions générales et particulières du séjour ou forfait touristique acquis. Le client doit conserver un exemplaire du document d’information contenant les informations requises par les dispositions des articles L.211-10 et R.211-6 du Code du tourisme.

La disponibilité des séjours présentés dans la brochure n’est pas conditionnée à la constitution d’un groupe comprenant un nombre minimal de client.

 Réservation sur le site internet

Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe.

Le client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email, numéro de téléphone) afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires à l’AGENCE VALVITAL pour traiter la commande du client. L’AGENCE VALVITAL adresse un courrier électronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe. Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil du site en cliquant sur « Vous avez oublié votre mot de passe ? » Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique.

Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur le site. Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.

Passation de la commande

Le client passe sa commande en plusieurs étapes :

- le client remplit son panier avec les prestations qu’il sélectionne sur le site,

- le client choisit son mode de paiement.

Préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.

Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône "Validez votre la commande".

En cliquant sur l’icône "Validez votre la commande", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

Suite à la passation de la commande, l’AGENCE VALVITAL confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles de la ou des prestation(s), les dates et la durée, le prix TTC, ainsi que les modalités de règlement par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

 4         Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 12°du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d’hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation même dans le cadre d’une vente à distance.

 5         Paiement

Après confirmation de la réservation, le client verse un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour. Le client doit régler le solde trente jours au plus tard avant la date du début de séjour. À défaut de règlement dans le délai ci-dessus imparti, le contrat sera réputé résilié du fait du client et l'Agence VALVITAL fera application de l’article 13.1 relatif aux frais d’annulation. Lorsque la réservation intervient moins de trente jours inclus du début de séjour, le prix du voyage doit être intégralement réglé.

 Après encaissement du dernier règlement, les bons d’échange (ou « voucher ») destinés à être communiqués à l’établissement thermal et à l’hébergeur ainsi que le programme des soins sont adressés au client pour email ou par courrier selon son choix.

 Lors de sa commande le client choisit son mode de règlement :

 * par carte bancaire :

L’AGENCE VALVITAL accepte les cartes bancaires visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire Systempay). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. L’AGENCE VALVITAL n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi le client doit renseigner les coordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site.

 * par chèques vacances : envoi par courrier suivi ou recommandé à l’adresse figurant sur le contrat de séjour ou le bon de commande.

 * par chèque bancaire : envoi par courrier postal à l’adresse figurant sur le contrat de séjour ou le bon de commande.

 6         Prix

Les prix publiés dans les brochures et sur le site internet sont mentionnés à titre indicatif, TTC et sont libellés en euros. Ils peuvent être librement modifiés par l’Agence VALVITAL, jusqu’au moment de la conclusion du contrat afin de tenir compte des prix consentis par ses fournisseurs et des conditions économiques. L’Agence VALVITAL diffusera, le cas échéant sur le site Internet www.valvital.fr les nouveaux prix applicables. Le prix du voyage est impérativement confirmé par l’Agence VALVITAL au client au moment de la réservation.

Sauf spécifications contraires, les prix s’entendent par personne pour l’hébergement en hôtel, et par logement pour l’hébergement de type locatif meublé. Le caractère forfaitaire des prix comprend exclusivement l’ensemble des prestations décrites dans le descriptif de chaque offre.

 7         Périmètre des prestations

Le tarif mentionné par séjour et par personne inclus les prestations réservées par le client parmi celles suivantes :

• le logement dans la catégorie mentionnée,

• la restauration selon la formule proposée,

• l’accès aux services et infrastructures de l’hébergement dans les conditions précisées par la brochure ou sur le site internet,

• un programme de soins de remise en forme Bien-être, dispensé dans un des établissements ou spas thermaux du groupe VALVITAL.

• l’assurance annulation (si le client l’a souscrite)

 Ne sont pas inclus dans les forfaits :

• le transport (aller et retour) entre le domicile et le lieu de séjour

• les assurances optionnelles d’annulation et d’assistance

• les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel,

• les repas non inclus au programme,

• les prestations mentionnées « avec supplément » ou « sur option ».

 Taxes de séjour

Le montant de la taxe de séjour, calculé par personne et par nuitée, est fixé par les Conseils Municipaux.

Le paiement de la taxe de séjour par le client intervient dans les conditions indiquées dans le descriptif de l'hébergement :

- soit la taxe est indiquée payable en même temps que le paiement du solde de la réservation,

- soit la taxe est indiquée payable sur place.

Dans tous les cas, la taxe n'est payée qu'une seule fois par le client et reversée à la Commune.

 8         Cession du contrat

Dans les limites de l’article R.211-9 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

Le client ne peut ni céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance.

Le client est tenu d’informer l’Agence VALVITAL de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du séjour.

La cession entraîne des frais de dossier de 30 € par personne devant être acquittés spontanément lors de la notification de la cession du contrat.

 9         Formalités

Les séjours sont dispensés en France. Les ressortissants d’un pays hors Union Européenne ou hors Espace Économique Européen doivent prendre attache auprès de leur représentation diplomatique pour prendre connaissance des formalités sanitaires et administratives à accomplir. Les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen bénéficient des règles du marché unique ou de libre circulation dès lors que le séjour est effectué dans un cadre touristique. Les mineurs non accompagnés ne peuvent s’inscrire à un séjour.

 10     Responsabilité du client

 10.1   Interruption du séjour

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation dont le client par son fait n’a pas bénéficié, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à remboursement ou indemnisation.

 10.2   Modification des prestations

Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations.

 10.3   Vol et atteinte des biens

L’Agence VALVITAL et ses prestataires ne peuvent pas avoir la qualité de dépositaire des effets personnels des clients. Ils ne peuvent donc pas être responsables des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant les séjours, et ils recommandent de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni de les emporter avec soi. Les établissements et spas thermaux ne peuvent être tenus pour responsable des éventuelles dégradations des effets personnels qui pourraient résulter de l’usage des installations (Sauna, Hammam, …).

 10.4   Règlement intérieur

Il appartient au client de respecter le règlement intérieur de l’établissement dans lequel il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité. A défaut, les responsables d’établissement sont autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’a droit à aucun remboursement ni indemnité et supporte seul les frais consécutifs à l’interruption du séjour.

 10.5   Aptitude au voyage

Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer au préalable qu’il ne souffre d’aucune contre-indication (déficit immunitaire, infections cutanées profondes...) impliquant qu’il ne puisse se voir dispenser une prestation incluse dans le séjour acquis.

En tout état de cause, l’Agence VALVITAL ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés de santé intervenues pendant ou après le séjour.

Un client présentant un handicap/incapacité doit signaler, dès la réservation, tout besoin particulier en découlant. Des mesures appropriées seront prises, chaque fois que cela est possible ; la prise en charge complète et totale du handicap/incapacité relève de la seule responsabilité du client. Certaines prestations sont soumises à des conditions d’âge : le client doit s’assurer qu’il respecte les conditions d’accès.

 11     Responsabilité de l’Agence VALVITAL

Notre responsabilité ne saurait être recherchée quand l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les visuels d'illustration contenus dans les brochures et documentations communiquées par l’Agence VALVITAL et le groupe VALVITAL pour le compte de ses filiales n'ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Cette documentation est modifiable à tout moment.

 12     Hôtels et prestations

 12.1   Hébergement

Les heures d’arrivée et de départ de l’hébergement sont communiquées lors de la confirmation de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, il appartient au client d’avertir l’hébergement partenaire et/ou l’établissement thermal au numéro de téléphone figurant sur le bon d’échange.

Le client est informé que les établissements hôteliers et les hébergements de type locatif meublé, à l’exception de la Villa Thermae® situé à Thonon-les-Bains, de la Résidence Thermotel située à Bourbonne-les-Bains et de l’Hôtel Collège des Doctrinaires de Lectoure, sont des sociétés et des loueurs indépendants du groupe VALVITAL. L’AGENCE VALVITAL a la qualité d’opérateur numérique intermédiaire de paiement vis-à-vis de ces sociétés et loueurs indépendants.

 12.2   Repas

Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.

Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure ou sur le site internet.

 12.3   Parking

L’usage d’un stationnement à titre gracieux mentionné dans la brochure ou sur le site internet dépend de sa disponibilité.

 12.4   Animaux

En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les séjours organisés par l’Agence VALVITAL.

L’accès aux hôtels et aux restaurants leur est souvent interdit.

 13     Annulation et modification

 13.1    Annulation du fait du client

Les annulations doivent être adressées dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception à CEB - VALVITAL - Parc Édouard Guénon - CS 90181 - 39005 Lons-le-Saunier cedex, et sont prises en considération à la date de réception du courrier.

Toute annulation entraîne la perception des frais suivants :

• jusqu’à 30 jours avant le début de séjour : 30 % du montant du séjour,

• entre 30 jours et 21 jours avant le début de séjour : 50 % du montant du séjour,

• entre 20 et 8 jours avant le début de séjour : 75 % du montant du séjour,

• moins de 8 jours avant le début de séjour ou non-présentation : 100 % du montant total du séjour.

 13.2   Modification du fait du client

En application des dispositions de l’article L.211-28 12° du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par l’Agence VALVITAL n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, toute modification émanant du client avant le départ entraîne la perception des frais d’annulation mentionnés dans la rubrique « annulation du fait du client », hors l’augmentation du nombre de participants.

 13.3   Annulation du fait de l’Agence VALVITAL

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, lorsqu’avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis et définis dans les conditions dudit article, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation ou la modification du séjour est imposée par des circonstances liées à un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours d’appel français.

 14     Assurance annulation

Afin de bénéficier de votre séjour en toute tranquillité, l’AGENCE VALVITAL propose au client de souscrire une formule d’assurance annulation par l’intermédiaire de GRITCHEN TOURISME ET LOISIRS (contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de GRITCHEN AFFINITY Courtier gestionnaire 27 rue Charles Durand CS 70139 18021 BOURGES CEDEX auprès de GROUPAMA RA). Cette assurance annulation couvre les frais de séjour pour certains cas d’annulation. Les bulletins d’adhésion, les conditions générales d’assurances qui régissent ces modalités sont accessibles sur simple demande à L’AGENCE VALVITAL (par mail : info@valvital.fr ou par téléphone : 04 79 35 38 50).

 15     Service après-vente, réclamation, médiation, droit applicable

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à notre représentation sur place, afin de pouvoir, le cas échéant, apporter une solution au problème posé.

En cas de persistance de la situation litigieuse, une réclamation doit être adressée à l’Agence VALVITAL, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives (par courrier à : CEB - VALVITAL – 2 B rue de Pavigny - CS 90181 - 39005 Lons-le-Saunier cedex ou par mail : info@valvital.fr).

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage BP 80 303 75823 PARIS Cedex 17, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

A défaut d’accord entre L’AGENCE VALVITAL et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat de séjours et de prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

 16     Formulaire d’information standard

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

L’AGENCE VALVITAL et ses partenaires hébergeurs seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l’AGENCE VALVITAL dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’AGENCE VALVITAL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST 15 avenue Carnot 75017 PARIS - info@apst.travel - 01.44.09.25.35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de L’AGENCE VALVITAL.

 17     Données personnelles

Données collectées

L'Agence VALVITAL et les sociétés du groupe VALVITAL sont amenées à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre réservation sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Finalités et destinataires des données

Seule l’AGENCE VALVITAL, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la gestion du séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement) et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable (cases à cocher lors de la réservation).

Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73103 AIX-LES-BAINS ainsi que par email à l’adresse suivante : rgpd@valvital.fr

Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr